CONDITIONS DE DEPLACEMENT EN FRANCE
Afin d’éviter des discussions sans fin lors de missions en France, voici les tarifs légaux en vigueur, tarifs que je considère comme des minima non négociables.
Hébergement + Repas :
Tarifs calendaires applicables (y compris samedi, dimanche et jours fériés si plus de 500km ou si le jour férié tombe en milieu de semaine)
|
|
|
Logement et petit déjeuner (par jour, en €) |
||
|
Indemnités de grand déplacement |
Repas (par repas, en €) |
Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne |
Autres départements (hors DOM-TOM) |
|
|
2019 |
1e au 3e mois |
18,8 |
67,4 |
50 |
|
4e au 24e mois |
16 |
57,3 |
42,5 |
|
|
25e au 72e mois |
13,2 |
47,2 |
35 |
|
Frais Kilométriques :
Voiture 6 CV, Critère 4, Diesel, base plus de 20.000 km par an : 0,382 €/km
Tous frais de péage et de parking en sus
Base de calcul :
- Mobilisation / Début de mission : Trajet Domicile Fiscal / Lieu de résidence pour la mission
- Moins de 500 km : retour domicile fiscal chaque semaine, aller et retour dû
- Plus de 500 km : retour domicile fiscal 1 fois par mois, aller et retour dû
- Démobilisation / Fin de mission : Trajet Domicile Fiscal / Lieu de résidence pour la mission
Arrivée sur lieu de résidence travail le dimanche, donc le GD est dû pour le dimanche soir, et départ le vendredi à 12h00 pour éviter fatigue et risques d’accident.
Pour les trajets entre le lieu de travail et le domicile de travail, application du barème URSAAF qui indique la somme maximale admissible, en fonction de la distance journalière effectuée, et limitée à 4 CV. Application du barème en cours depuis le 17-3-2019
Commentaires (1)