CONDITIONS DE DEPLACEMENT A L’ETRANGER

CONDITIONS DE DEPLACEMENT A L’ETRANGER

 

Afin d’éviter des discussions sans fin lors de missions à l’Etranger, voici les modalités de déplacement appliquées pour les missions l’étranger.

 

Pour des déplacements ponctuels dans le cadre d’une mission plus longue en France, le choix se fera entre ce qui sera le plus avantageux entre le réel et les barèmes forfaitaires. Dans ce cas, les frais de logement Français seront ajoutés à ceux du forfait étranger, ou la mission ne se fera pas.

 

  1. Liste des pays pour lesquels l’accord est pré-acquis, toute autre destination en fonction de l’intérêt de la mission, des modalités de rapatriement et des assurances prises.
  2. les tarifs légaux en vigueur, tarifs que je considère comme des minima non négociables.

 

Hébergement + Repas :

 

Tarifs calendaires applicables pour la durée du séjour, trajets ALLER et RETOUR compris, car considérés comme jours travaillés. Les jours de repos sont UNIQUEMENT ceux passés au domicile, pas les jours de trajet.

 

 

 

Frais Kilométriques :

 

Voiture 6 CV, Critère 4, Diesel, base plus de 20.000 km par an : 0,382 €/km

Tous frais de péage et de parking en sus

 

Base de calcul :

 

  1. Mobilisation / Début de mission : Trajet Domicile Fiscal / Lieu de résidence pour la mission
  2. Week End de détente retour domicile fiscal 1 fois par mois, aller et retour dû
  3. Démobilisation / Fin de mission : Trajet Domicile Fiscal / Lieu de résidence pour la mission

 

Tous les déplacements en semaine, les jours de weekend étant réservés pour le repos. Si déplacement Samedi ou Dimanche : paiement double du salaire + récupération 1 journée par jour de trajet.

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